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Tarification des actes de rythmologie en baisse en 2017

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Tarification des actes de rythmologie en baisse en 2017

Publié le 10/04/2017

Cher(e) ami(e),

Les tarifs des GHS ont été récemment publiés au Journal Officiel.

Ces tableaux en pièces jointes appellent quelques commentaires.

Bonne lecture,

 

Walid AMARA, Simon CATTAN, Loic BELLE

 

GHS2017_AFCRM privé

GHS2017_AFCRM public

 

  • L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2017 a été fixé à 190,7 milliards d'euros, soit +2.1% par rapport à 2016 (après 1,8 % de prévu en 2016 et 2,0 % en 2015). Ceci nécessitera un effort de 4,05 milliards d'euros d'économies, dont 1,135 milliard au titre du "bon usage et de la pertinence des soins.

 

– Ce plan d’économie s’articule autour de 4 axes : l’efficience de la dépense hospitalière (qui permettra de dégager 845 M€ en 2017), la promotion de la pertinence des pratiques et des prescriptions (qui apportera 1 135 M€ d’économies en 2017), la maitrise des tarifs des produits de santé (1 430 M€ en 2017), le développement des génériques et l'amplification du virage ambulatoire du système français de soins (qui représentera en 2017 un montant global de 640 M€).

 

  • Le montant de la dotation annuelle de financement des missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (MIGAC) progresse de 3,1%, contre 1,7% en 2016. Pour mémoire, sont les établissements publics qui bénéficient majoritairement des MIGAC.

 

  • Les tarifs des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) baissent globalement de 1.6% pour les hôpitaux publics et les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), et de 2,1% pour les cliniques, coefficient prudentiel inclus.

– Ces évolutions s’expliquent par une baisse tarifaire 0,9% (contre 1% en 2016) pour les 2 secteurs, à laquelle s'ajoute l'application d'un coefficient prudentiel de 0,7%. Pour rappel, ce coefficient, qui minore les tarifs, et introduit pour la première fois dans la campagne tarifaire 2013, vise à mettre en réserve une partie des crédits, qui seront éventuellement dégelés en fin de campagne.

– Pour le privé, il faut ajouter une baisse supplémentaire de 0,49% visant à neutraliser les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et des allègements de charges du pacte de responsabilité.

 

  • Les coefficients géographiques majorant les tarifs ont été augmentés de trois points pour la Corse (11%), comme cela avait été annoncé, et pour la Guyane (29%) et d'un point pour la Martinique et la Guadeloupe (27%) par rapport à la campagne 2016. Ils restent inchangés pour les départements franciliens (7%) et La Réunion (31%).

 

  • A noter que le forfait EXB a été supprimé des tarifs GHS : en effet, jusqu’à présent, lorsque la durée de séjour du patient était inférieure à la borne basse, le GHS était minoré, soit d’un montant forfaitaire dénommé « forfait EXB », soit d’un montant issu du tarif journalier dénommé « tarif EXB » valorisé par le nombre de journées correspondant à la différence entre la borne basse et la durée du séjour. Il a été décidé d’arrêter le système de « forfait EXB » pour les niveaux 2/ 3/ 4 en généralisant le « tarif EXB » pour tous les niveaux.

 

  • Pour votre information, en 2016 a été mis en place le dédoublement des GHS pour les GHM 05K06 (endoprothèses sans infarctus) et 05K10 (actes diagnostiques par voie vasculaire) selon que l’acte de FFR est côté en association ou non : un supplément tarifaire, de 397 euros dans le public et de 399 euros dans le privé, était octroyé en cas de réalisation d’une FFR. Il passe à 392 euros dans le public et 397 euros dans le privé en 2017.

 

 

Les points-clés :

  • Pas de modification de la liste des GHS/GHM qui vous concernent : aucune création, fusion, segmentation par rapport à 2016
  • Contrairement aux années précédentes, les baisses des tarifs ne sont pas aussi homogènes. Les baisses ou valorisations les plus importantes sont indiquées ci-dessous.
  • Dans le public : la majorité des tarifs baissent de 0.95% à 4%, sauf :
  1. Pour les séjours avec pose de PM avec IDM ou IC : baisse de 7,33% pour le niveau de gravité 2, de 6,04% pour le niveau de gravité 3 et 4,68% pour le niveau de gravité 4
     
  2. Pour les séjours avec pose de PM sans IDM ni IC : baisse de 10,35% pour le niveau de gravité 4
     
  3. Pour les séjours avec pose de DEF : baisse de 4,86% pour le niveau de gravité 4
     
  4. Pour les séjours de remplacements ou ablations chirurgicale d’électrodes ou repositionnements de boîtier de PM : baisse de 6,53% pour le niveau de gravité 3
     
  5. Pour les séjours de remplacement de PM : baisse de 4,25% pour le niveau de gravité 1
     
  1. Pour les actes diagnostiques par voie vasculaires : baisse de 6,29% (sans FFR) et 5,98% (avec FFR) pour le niveau de gravité 3 et valorisation de 5,95% (sans FFR) et 5,58% (avec FFR) pour le niveau de gravité 4
     
  2. Pour les séjours de traitements majeurs de troubles du rythme par voie vasculaire : baisse de 8,86% pour le niveau de gravité 2 et 12,16% pour le niveau de gravité 3
  • Dans le privé : la majorité des tarifs baissent entre 0.6% et 2% sauf :
  1. Pour les séjours avec pose de PM sans IDM ni IC : valorisation de 6,22% pour le niveau de gravité 2
     
  2. Pour les séjours avec pose de DEF : baisse de 7,66% pour le niveau de gravité 1 et les séjours de très courte durée
     
  3. Pour les séjours de remplacements ou ablations chirurgicale d’électrodes ou repositionnements de boîtier de PM : baisse de 7,19% pour le niveau de gravité 1
     
  4. Pour les séjours avec ablations, repositionnements et poses de sondes cardiaques supplémentaires par voie vasculaire : baisse de 5,06% et 6,41% pour les niveaux de gravité 1 et 2 et valorisation de 2,82% pour le niveau de gravité 3
 

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