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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’indemnisation des astreintes

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Arrêté du 4 novembre 2016 relatif à l’indemnisation des astreintes

Publié le 14/02/2017

Cher confrère ,
Cher ami,

Vous trouverez en PJ le décret concernant la rémunération des gardes et astreintes.

– Il est conservé un seul niveau d'astreinte opérationnelle (42,38 euros ) qui pourra être cumulé avec la rémunération en cas de déplacement.

– Les astreintes de sécurité sont supprimées, avec un seul niveau de TTA .

– Le TTA de nuit est supprimé, ce qui correspond à une augmentation de 109 euros par plage.

Ce dispositif prends effet dans le cadre de la PDS du GHT mais au plus tard le 01 juillet 2017.

Toutes les plages de TTA seront rémunérées 316,46 euros et seront cumulées avec la rémunération de l'astreinte opérationnelle.

Il s'agit donc d'une augmentation de 100 euros par plage de TTA, si rémunération du déplacement par un contrat de TTA ; à négocier avec vos directions.

Cordialement,

 

Dr Simon CATTAN
Cardiologue Chef de Service
Past président du CNCH

(Voir fichier joint : Arrêté Rénumération astreintes et déplacements)

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