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Informations générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [http://www.cnch.eu] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Europa Organisation

  • Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €
  • R.C.S. TOULOUSE 507 545 937
  • Siège social : 19, allées Jean Jaurès BP 61508 (31015 TOULOUSE Cedex 06)
  • Gérante : Florence DONCIEUX
  • Site hébergé par : FullSave SAS – 26, rue de Gironis – 31100 TOULOUSE
  • Webmaster : webmaster@cnch.eu
  • Garantie financière [HSBC]- 64 rue de Metz 31000 Toulouse
  • Assurance responsabilité civile professionnelle [AGF 3 rue Dessoles 32000 Auch]

Propriété

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web [http://www.cnch.eu] sont de l’utilisation exclusive du C.N.C.H.

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du C.N.C.H., est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité du C.N.C.H..

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du C.N.C.H.

Pour cela merci d’adresser un mail à info@cnch.eu

Informatique et libertés

Le site [http://www.cnch.eu] est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d’accès, adressez-vous à Europa Organisation.

Les informations nominatives communiquées à la société par les utilisateurs du site par l’intermédiaire des demandes d’informations, des formulaires ou des questionnaires mis en ligne et renseignés par les utilisateurs sont obligatoires (sauf mentions facultatives spécifiées) pour le traitement de ces demandes d’informations, de ces formulaires ou de ces questionnaires. Elles sont destinées à la société ou à ses sous-traitants pour des besoins de gestion.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site [http://www.cnch.eu] le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

En communiquant ces informations, les utilisateurs acceptent que la société leur adresse des informations soit par courrier, soit par e-mail, soit par téléphone. Les partenaires commerciaux de la société pourront en faire de même sauf refus express par les utilisateurs en cochant l’onglet correspondant.
Si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir de nouvelles sollicitations, il convient qu’il en fasse la demande auprès de la société.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie :

  • un courrier à l’adresse Europa Organisation, 36, avenue Raymond Poincaré, 75016 Paris – France
  • un courrier électronique à l’adresse webmaster@cnch.eu

En indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.cnch.eu.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

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