Analyse par le Dr Régis DELAUNAY (Saint-Brieuc) du Texte sur les dispositions du temps de travail des praticiens hospitaliers paru au JO
1. Renforcement du pilotage horaire réel, sans remettre en cause la demi-journée avec comme objectif le respect de la borne des 48 h hebdomadaires en moyenne sur le quadrimestre, conformément aux décisions du Conseil d’État (juin 2022)
Le décompte reste en demi-journées (10 demi-journées/semaine pour un PH temps plein).
Nouveauté : Obligation pour chaque établissement de disposer d’un dispositif fiable de suivi journalier des heures réellement travaillées, en complément des tableaux de service.
👉 Implication directe : traçabilité accrue, nécessité d’outils (souvent SIRH) et d’un cadre clair dans le règlement intérieur.
2. Clarification et sécurisation des règles de 48 heures / repos
48 h est la borne maximale et non un objectif.
Repos quotidien de 11 h consécutives rappelé comme une interruption de toute activité (clinique et non clinique).
Possibilité de 24 h continues maximum, avec repos équivalent immédiat ensuite
👉 Moins de zones grises : les organisations “limites” deviennent juridiquement fragiles.
3. Astreintes : règles désormais strictes et opposables
Seules les astreintes déplacées comptent en temps de travail.
Décompte harmonisé :
- 1 h de trajet par déplacement (max 2 h/astreinte),
- Plages de 5 h = 1 demi-journée,
- Intervention > 3 h = 1 demi-journée, hors trajet.
- Plafond : 2 demi-journées maximum par astreinte.
👉 Fin des interprétations locales très divergentes.
4. Temps de travail additionnel (TTA) reste volontaire mais doit être :
Contractualisé (contrat signé),
Anticipé quand il est prévisible,
Suivi en quadri semestre avec registres formalisés.
👉 Message clair : le TTA n’est plus un outil de compensation chronique des sous-effectifs.
5. Reconnaissance formalisée des activités non cliniques
1 demi-journée hebdomadaire de droit pour les PH temps plein organisés en demi-journées.
Inscription obligatoire au tableau de service.
Au-delà : autorisation explicite nécessaire.
👉 Sécurisation bienvenue des activités institutionnelles, managériales, de coordination, d’enseignement.
6. Activités programmées en début de soirée : cadrage précis
Bloc, imagerie, plateaux techniques jusqu’à ~20h
Comptabilisation en heures, pas en demi-journées,
5h cumulées = 1 DJ ou 4h continues = 1 DJ.
Incompatibilité avec garde ou astreinte simultanée.
👉 Clarification utile pour les organisations “journée longue”.
7. Responsabilités renforcées des chefs de service, CME et COPS
Le chef de service est confirmé comme premier niveau de pilotage du temps médical.
La COPS :
- contrôle la répartition des permanences,
- suit le TTA tous les 4 mois,
- rend compte à la CME qui est pleinement associée à l'organisation et au contrôle.
👉 Texte très cohérent avec la logique de la loi RIST : management médical de proximité responsabilisé.
8. Télétravail : ouverture très limitée
Principe inchangé : pas de télétravail médical de droit.
Possibilité indirecte via téléconsultations, si compatible avec l’activité.
9. Logique GHT renforcée
L’établissement support définit des orientations communes de temps médical.
Schéma territorial de permanence des soins piloté à l’échelle du GHT.
En résumé
Cette instruction ne révolutionne pas le cadre, mais verrouille juridiquement ce qui était parfois implicite, réduit fortement les marges d’interprétation locale, renforce la traçabilité, la responsabilité managériale et le rôle des CME et envoie un signal clair : le respect du temps de travail médical devient un enjeu de gouvernance, pas seulement d’organisation interne. II est regrettable que notre spécialité, pourtant parmi les plus impactées par la permanence des soins, ne bénéficie pas de la possibilité d’un décompte horaire du temps de travail. Contrairement à l’anesthésie-réanimation et aux services d’accueil des urgences (SAU), la cardiologie reste exclue de ce dispositif.
