Textes réglementaires

  • Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019

    Limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique

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  • Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020

    Portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel

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  • Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016

    Relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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  • ​Arrêté du 27 octobre 2020

    Modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif – NOR : SSAH2028449A ELI

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