Le rapport inquiétant de l'IGAS et de l'IGT sur la situation budgétaire des hôpitaux publics enfin publié

Le 18 février 2026, la DGOS a mis en ligne le rapport conjoint de l’IGAS et de l’IGF sur la gravité de la situation budgétaire des hôpitaux publics. https://www.igas.gouv.fr/face-la-gravite-de-la-situation-financiere-des-hopitaux-publics-renforcer-lefficience-par-une-integration-territoriale

Dans un contexte de détérioration des finances hospitalières publiques, avec un déficit estimé à près de 2,9 milliards d’euros en fin d’année 2024, la mission s’est donnée pour objectifs d’analyser la progression du déficit des hôpitaux publics depuis la crise sanitaire, d’identifier les leviers les plus pertinents pour maîtriser les charges des établissements et de proposer des modalités renouvelées de pilotage de l’efficience hospitalière.

Le rapport met en évidence que les établissements publics de santé (EPS) font face à une situation financière d’une gravité sans précédent, caractérisée par :

• Le montant des déficits cumulés, ayant annulé les effets positifs du Ségur.

• Les causes liées au sous-financement de la compensation des charges exogènes récentes, à la structure de financement, à l’efficience interne et collective, ainsi qu’à l’organisation territoriale de l’offre hospitalière.

• L’importance des besoins de financement projetés pour les prochaines années.

Devant cette situation, la mission estime qu’il est impératif d’adopter une approche renouvelée dépassant la simple recherche d’efficience interne assimilable à une politique restrictive, et préconise un changement d’échelle et de paradigme. Un plan de consolidation de l’hôpital public est ainsi proposé, visant à restaurer l’équilibre financier d’ici la fin de la décennie.

Ce plan repose sur :

• La mobilisation nécessaire à court terme de toutes les marges d’efficience interne ;

• L’adoption de mesures structurelles concernant le positionnement stratégique des établissements ;

• L’intégration territoriale des établissements, notamment par la création d’une personnalité morale au sein des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), afin de renforcer leur rôle en tant que groupes territoriaux.

Faudrait-il souligner, comme le précise le rapport, que la cause principale de ce déficit est le sous financement de mesures de revalorisation salariale. Aussi le rapport précise que des situations financières très hétérogènes sont observées entre hôpitaux. Les centres hospitaliers généraux présentent, en moyenne, une situation particulièrement dégradée, notamment parmi les établissements de plus petite dimension.

Commentaires : 

Les solutions avancées dans ce rapport ne répondent pas pleinement aux attentes. Plutôt que de suggérer un financement adéquat des mesures de revalorisation salariale, les auteurs du rapport recommandent une gestion rigoureuse des effectifs médicaux, le renforcement de la régulation du temps de travail additionnel, ainsi que la poursuite de la régulation de l’intérim médical.

Face à cette situation, la mission propose de lancer dans les meilleurs délais un plan de consolidation du système hospitalier public visant un retour vers une trajectoire d’équilibre d’ici à 2029. Inciter à toujours plus d’activité de même qu’un encadrement général et uniforme des dépenses insuffisamment précises sous-jacentes à l’Ondam ne permettront pas de répondre aux enjeux. Une transformation de l’organisation hospitalière territoriale est nécessaire pour assurer la pérennité du système hospitalier public et sa capacité à répondre aux besoins de la population partout sur le territoire.

Au-delà de ces mesures d’urgence, la situation appelle des changements profonds d’approche. Le plan de consolidation doit s’appuyer sur trois leviers susceptibles d’améliorer l’efficience du système hospitalier public et de réduire le déficit :

• L’accélération du développement des prises en charge ambulatoires et de l’hospitalisation à domicile ;

• La mutualisation des fonctions supports et des services médico-techniques au sein des GHT, dans l’attente de la formation de groupes hospitaliers publics dotés de la personnalité morale ;

• La réorganisation territoriale de l’offre de soins pour en assurer une meilleure gradation, nécessitant des outils renforcés et de nouvelles formes de concertations.

Commentaires :

Il est permis d’émettre des réserves quant à la réalisation d’une réorganisation territoriale de l’offre de soins durant une année marquée par les élections municipales et à un an de l’élection présidentielle.