Rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sur les dépassements d'honoraires - Focus sur l'activité libérale des PH

Le HCAAM a publié un rapport complet sur l’état des lieux des dépassement d’honoraires. https://www.securite-sociale.fr/home/hcaam/zone-main-content/rapports-et-avis-1/rapport-du-hcaam-les-depassements-d-honoraires-des-medecins-etat-des-lieux.html

Dans ce rapport, il est fait un focus sur les dépassements d’honoraires dans le cadre de l’activité libérale des praticiens hospitaliers à l’hôpital public. Le document traite de l'activité libérale des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé en France, en mettant en lumière son cadre juridique, son impact économique et son évolution. 

En 2022, 10 % des praticiens hospitaliers (4 706) exerçaient une activité libérale, dont près de la moitié en secteur 2.  Ce chiffre est stable depuis une décennie. 

Sur les 47 000 praticiens hospitaliers, seul 10% ont une activité libérale en 2022 (4 706). Près d’un tiers sont chirurgiens, et quatre spécialités forment à elles seules les deux tiers des effectifs (Figure 8). Près de la moitié (2 282) sont en secteur 2.

13 % des 4706 PH ayant une activité libérale sont des cardiologues soit 611 PH. 
le CNG dans son dernier rapport sur la démographie des cardiologues dénombrait 1188 PH temps plein et 158 PUPH   soit un effectif total de 1346 médecins pouvant avoir potentiellement une activité libérale à l’hôpital public. 
Sur ces 1346 cardiologues seuls 45 % ont une activité libérale. Le document ne mentionne pas le taux de secteur 2 au sein des cardiologues hospitaliers. 

L'activité libérale à l'hôpital a généré 644 millions d'euros d'honoraires en 2022, dont 73 millions en dépassements d'honoraires (2 % du total des dépassements des médecins libéraux). 

Bien que les effectifs soient stables, la part des praticiens en secteur 2 a augmenté (48 % en 2022 contre 39 % en 2005). Les taux de dépassement des honoraires en secteur 2 ont diminué, passant de 83 % en 2005 à 31 % en 2022. 

Le document conclue que l'activité libérale à l'hôpital public reste marginale en termes d'effectifs et de dépassements d'honoraires, mais qu’elle contribue à l'attractivité des carrières médicales hospitalières.