UN RAPPORT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS PAR L’IGAS ET L’IGF

Le Premier ministre a chargé l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Inspection Générale des Finances d’établir un état des lieux du temps de travail des médecins, en ville comme à l’hôpital.
Le rapport définit le temps de travail comme l’ensemble du temps professionnel consacré par les médecins à leurs missions : soins directs auprès des patients, activités cliniques indirectes comme la coordination, l’analyse des résultats ou la tenue du dossier, ainsi que les tâches non cliniques liées à l’exercice médical, notamment la formation, la recherche, l’administration ou l’encadrement.

Nous retenons en particulier deux propositions :

1. Proposition n° 14 : Missionner l’ANAP pour la création de maquettes organisationnelles pour chaque spécialité, en lien avec les CNP. Rendre obligatoire un plan, soumis à la validation des ARS, de modification des organisations pour les établissements dont le temps de travail additionnel (TTA) ou la Permanence des Soins en Etablissement Publique de Santé (PDSES) dysfonctionnent.
   
   Le CNCH   a élaboré dans son livre blanc des maquettes organisationnelles permettant de calculer le nombre d ETP séniors nécessaires au bon fonctionnement d’un service de cardiologie selon sa typologie. Lien outil de calcul
    
2. Proposition n°7 bis : Lancer une mission sur la rémunération des médecins à l’hôpital public.
   Elle soulève la question de la rémunération des médecins hospitaliers et de son attractivité par rapport au secteur libéral. L’obligation de continuité du service public peut conduire les directions hospitalières, faute d’autre option, à utiliser le temps de travail comme complément de rémunération ou levier de recrutement. La mission considère qu’une réflexion devrait être ouverte sur les modalités actuelles de rémunération des médecins à l’hôpital public dont les limites actuelles favorisent les contournements du cadre réglementaire.