Temps de travail des praticiens : Le Ministre explicite les dispositions en cours

Les dispositions du temps de travail des praticiens hospitaliers est explicité dans une instruction parue au JO  
https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/instruction-ndeg-dgossdrhrh52025170-du-30-decembre-2025-relative-au-temps-de-travail-des-personnels-medicaux-odontologiques-et-pharmaceutiques-des-etablissements-publics-de-sante

Clarification des dispositions de la circulaire : impact sur les activités d’intérêt général et la permanence des soins
La circulaire n’apporte pas d’éléments nouveaux, mais elle permet d’éclaircir certaines dispositions, notamment en ce qui concerne les activités dites d’intérêt général et celles relatives à la permanence des soins.

Situation spécifique de la cardiologie
En cardiologie, il est regrettable que notre spécialité, pourtant parmi les plus impactées par la permanence des soins, ne bénéficie pas de la possibilité d’un décompte horaire du temps de travail. Contrairement à l’anesthésie-réanimation et aux services d’accueil des urgences (SAU), la cardiologie reste exclue de ce dispositif. De plus, la garde sur place continue d’être décomptée en deux demi-journées.

Voici une synthèse opérationnelle des éléments clés qui changent concrètement pour nous (personnels médicaux) avec l’instruction DGOS du 30 décembre 2025 sur le temps de travail médical  

1. Renforcement du pilotage horaire réel, sans remettre en cause la demi-journée

• Le décompte reste en demi-journées (10 DJ/semaine pour un PH temps plein).

• Nouveauté majeure : obligation pour chaque établissement de disposer d’un dispositif fiable de suivi journalier des heures réellement travaillées, en complément des tableaux de service.

• Objectif explicite : sécuriser le respect de la borne des 48 h hebdomadaires en moyenne sur le quadrimestre, conformément aux décisions du Conseil d’État (juin 2022).

👉 Implication directe : traçabilité accrue, nécessité d’outils (souvent SIRH) et d’un cadre clair dans le règlement intérieur.

2. Clarification et sécurisation des règles de 48 heures / repos

• Rappel ferme : 48 h = borne maximale, non un objectif.

• Repos quotidien de 11 h consécutives rappelé comme une interruption de toute activité (clinique et non clinique).

• Possibilité de 24 h continues maximum, avec repos équivalent immédiat ensuite.

• Le repos après astreinte déplacée est explicitement garanti.

👉 Moins de zones grises : les organisations “limites” deviennent juridiquement fragiles.

3. Astreintes : règles désormais strictes et opposables

• Seules les astreintes déplacées comptent en temps de travail.

• Décompte harmonisé :
  - 1 h de trajet par déplacement (max 2 h/astreinte),
  - Plages de 5 h = 1 demi-journée,
  - Intervention > 3 h = 1 demi-journée, hors trajet.
  - Plafond : 2 demi-journées maximum par astreinte.
  - Le dépassement génère du temps de travail additionnel (TTA), récupérable ou indemnisable.

👉 Fin des interprétations locales très divergentes.

4. Temps de travail additionnel (TTA) beaucoup plus encadré

• Le TTA reste volontaire, mais :
  - doit être contractualisé (contrat signé),
  - anticipé quand il est prévisible,
  - suivi en quadri semestre avec registres formalisés.

• Le TTA “structurel” est clairement déconseillé : s’il devient habituel, l’organisation doit être revue.

👉 Message clair : le TTA n’est plus un outil de compensation chronique des sous-effectifs.

5. Reconnaissance formalisée des valences non cliniques

• 1 demi-journée hebdomadaire de droit pour les PH temps plein organisés en demi-journées.

• Inscription obligatoire au tableau de service.

• Au-delà : autorisation explicite nécessaire.

👉 Sécurisation bienvenue des activités institutionnelles, managériales, de coordination, d’enseignement.

6. Activités programmées en début de soirée : cadrage précis

• Bloc, imagerie, plateaux techniques jusqu’à ~20 h :
  - comptabilisation en heures, pas en demi-journées,
  - 5 h cumulées = 1 DJ ou 4 h continues = 1 DJ.

• Incompatibilité avec garde ou astreinte simultanée.

👉 Clarification utile pour les organisations “journée longue”.

7. Responsabilités renforcées des chefs de service, CME et COPS

• Le chef de service est confirmé comme premier niveau de pilotage du temps médical.

• La COPS :
  - contrôle la répartition des permanences,
  - suit le TTA tous les 4 mois,
  - rend compte à la CME.

• La CME est pleinement associée à l’organisation et au contrôle.

👉 Texte très cohérent avec la logique de la loi RIST : management médical de proximité responsabilisé.

8. Télétravail : ouverture très limitée

• Principe inchangé : pas de télétravail médical de droit.

• Possibilité indirecte via téléconsultations, si compatible avec l’activité.

9. Logique GHT renforcée

• L’établissement support définit des orientations communes de temps médical.

• Schéma territorial de permanence des soins piloté à l’échelle du GHT.

👉 Harmonisation attendue… et vigilance nécessaire sur les équilibres locaux.

En résumé

Cette instruction ne révolutionne pas le cadre, mais :

• Verrouille juridiquement ce qui était parfois implicite,

• Réduit fortement les marges d’interprétation locales,

• Renforce la traçabilité, la responsabilité managériale et le rôle des CME,

• et envoie un signal clair :

👉 le respect du temps de travail médical devient un enjeu de gouvernance, pas seulement d’organisation interne.